Les sociétés de portage salarial sont autorisées à recourir au chômage partiel en cas de difficultés financières durables. Ce dispositif s’est avéré utile depuis le début de la pandémie de coronavirus et la baisse d’activité qui s’en est suivie. Comment il fonctionne pour les salariés portés ? Voici quelques éclaircissements.
Le chômage partiel est une allocation d'État pour une entreprise lorsque celle-ci connaît de graves problèmes financiers. Cela lui offre la possibilité d'éviter les licenciements économiques. Selon certaines conditions, le Code du travail lui accorde le droit de suspendre temporairement l'activité de tout ou partie de l'organisation. Indiquées dans l'article R.5122-1, les raisons valables justifiant la mise en place d'un chômage partiel au sein d'une organisation sont entre autres :
Par l'intermédiaire de l'ASP, les entreprises de portage salarial qui sont confrontées à une telle situation peuvent demander une aide de l'État. Une contribution appelée « allocation d'activité partielle » leur sera versée pour la prise en charge des salaires des indépendants portés.
Le chômage partiel permet aux consultants indépendants d'avoir droit à l'ARE (Aide au Retour à l'Emploi), également appelée allocation-chômage.
Afin d'encourager le demandeur d'emploi à découvrir de nouvelles opportunités tout en restant actif, le cumul des allocations de chômage et de l'activité en qualité de salarié porté est autorisé. Il est possible si la rémunération de l'ancien emploi est supérieure à celle de la nouvelle activité.
Avec la crise de la pandémie Covid-19, les indépendants qui exercent leur activité en tant que salarié porté ont droit au chômage partiel au même titre que les salariés classiques. Le décret n°2020-325 du 5 mars 2020 détaille les conditions et modalités d'application du dispositif. Par ailleurs, certains critères doivent être remplis pour que les salariés portés puissent en bénéficier, à savoir :
Le salarié porté est tenu de fournir un justificatif en cas de suspension ou d'annulation de certaines missions. Dans le cadre de la mise en place d'une activité partielle, le salarié concerné doit percevoir une indemnité. Celle-ci s'élève à 70% du taux horaire de base multiplié par le nombre d'heures de chômage éligibles à l'activité partielle.
Seule la rémunération que le salarié porté aurait perçue au cours du mois dans le cadre d'une activité normale est à prendre en compte. Les majorations pour travail de nuit ou du dimanche sont également incluses, mais à l'exclusion des heures supplémentaires et sans dépasser 4,5 SMIC. Le taux horaire brut est alors obtenu par le rapport entre cette rémunération et le nombre légal d'heures dans le mois, ou à défaut de la durée légale du travail, la durée prévue au contrat.