Une société de portage salarial fait office d’employeur pour les indépendants et les contractants, transformant ses « membres » indépendants en employés imposables. Ces derniers bénéficient d’une certaine souplesse dans leur travail. Mais ils sont protégés par les mêmes dispositions légales que des salariés standards (contrat de travail, assurance chômage, sécurité sociale).
Une société de portage salarial accompagne un professionnel indépendant dans son exercice, et ce, dans le respect des règles. Elle fournit des services administratifs pour faciliter la gestion des finances personnelles et professionnelles du salarié porté.
Bien que la société de portage soit considérée comme employeur, elle ne propose ni ne publie des offres d’emploi pour ses membres. C’est au travailleur indépendant lui-même de prospecter pour trouver une mission. Elle fait le lien uniquement entre le salarié porté et l’entreprise cliente.
Lorsqu’un travailleur freelance décide d’être en portage salarial, il doit répondre au préalable à quelques critères, notamment :
À ces conditions s’ajoute la signature d’une convention d’adhésion qui définit les engagements mutuels du travailleur indépendant et de la société de portage salarial. Enfin, le contrat de travail peut être un CDD ou un CDI.
Si à la suite d’une prospection, le salarié porté s’est fait confier une mission par une entreprise cliente, la première étape consiste à la signature d’un contrat. Le travailleur freelance négocie directement avec son client toutes les conditions de la mission.
La société de portage se charge d’établir le contrat, après avoir reçu du salarié porté toutes les informations nécessaires, dont :
Le contrat relatif à la prestation fournie par le salarié porté sera établi entre l’entreprise cliente et la société de portage. Il incombera à cette dernière de veiller à ce que tous les accords soient contraignants et légitimes.
En tant que « salarié », le travailleur professionnel est rémunéré directement par l’entreprise de portage salarial. Selon la convenance entre les deux parties, sa tarification peut être basée sur :
Pour la fréquence du paiement, le consultant a le choix entre une rémunération mensuelle ou à chaque fin de mission. Il a également le droit de demander un acompte si son travail nécessite des frais de production supplémentaires. Son salaire minimum brut doit s’élever à une hauteur de 75 % du plafond de la Sécurité sociale (environ 2 533 €/mensuel).
Dans le cadre d’un contrat de portage salarial, la société de portage s’occupe de toute la partie administrative, à savoir :
Le salarié porté touche sa rémunération après toutes les charges déduites. Il reçoit également une ventilation complète de l’utilisation de ses revenus, lui évitant de remplir des déclarations ou autres documents.