Le portage salarial présente de multiples avantages qui attirent de plus en plus de professionnels indépendants. Il permet à tout travailleur d’effectuer des missions de façon autonome tout en étant couvert par une société de portage. Est-ce qu’il en est de même pour le portage salarial international ? Et surtout, est-il plus avantageux que le portage salarial au niveau national ? Les freelances peuvent-ils y accéder ? Ce mode de travail mérite de mûres réflexions.
Le portage à l’international met en relation l’entreprise de portage salarial, la société cliente et le travailleur indépendant. Tout comme le portage salarial courant, il permet de mener des missions à l’étranger et, à l’inverse, de réaliser des missions en France pour des clients étrangers. Dans les deux cas, le salarié porté effectuera des déplacements réguliers. Le consultant porté bénéficie du soutien de la société de portage afin de proposer des services adaptés aux attentes de l’entreprise cliente.
Le fonctionnement de cette forme d’emploi est relativement simple. Le freelance ou le porteur de projet signe un contrat de portage salarial à l’international. La société de portage à laquelle il adhère s’occupe ensuite de toutes les formalités administratives pour son compte. Les contraintes liées aux prestations sociales et à la fiscalité sont ainsi plus allégées.
L’entreprise de portage établit aussi en parallèle un contrat de travail en CDD ou en CDI et un contrat de prestation entre l’entreprise cliente et le consultant. Cette base légale lui permet d’assurer la gestion totale de la comptabilité et de la facturation des prestations du salarié porté. Elle procèdera aussi à l’encaissement des honoraires auprès du client et du versement du salaire mensuel du consultant porté. Grâce au portage salarial international, ce dernier bénéficie d’un moyen plus sécurisé de travailler à l’étranger.
En termes de responsabilité, le salarié porté jouit de la protection de l’entreprise de portage et de la législation de protection sociale française. Il devra cependant prendre en considération d’autres éléments afin de proposer un package de rémunération intéressant au client.
D’un autre côté, ce mode de travail est aussi bénéfique pour les entreprises. Il leur permet par exemple de jouir du savoir-faire et de l’expertise d’un salarié détaché sans avoir à gérer un recrutement. Il facilite également l’extension des activités principales du porteur de projet à l’échelle internationale.
Le portage salarial est un levier particulièrement intéressant pour optimiser la rémunération du professionnel indépendant ou du freelance. De plus, les conditions de travail du consultant avec son client sont régies par un système légal de régulation : le package de rémunération. Il en existe deux types :
Le détachement convient parfaitement aux missions de courtes durées. Il est basé sur un contrat dont la validité ne dépasse pas 24 mois. Dans cette optique, le consultant porté remplit sa mission à l’étranger, mais reste soumis à la législation française. Il profite ainsi pleinement de la sécurité sociale, de l’assurance maladie et de la retraite propre au système français. Dans la majorité des cas, une convention bilatérale est établie avec le pays d’accueil en matière de sécurité sociale.
L’expatriation s’applique à des missions de longues durées, excédant largement les 24 mois. Contrairement au détachement, elle suspend le contrat initial de travail. En échange, un contrat local dans le pays d’accueil est instauré. Dans ce cas, le consultant porté est soumis à un régime de protection sociale différent de celui de la France. Si les prestations sociales du pays de son client sont toutefois inférieures à la couverture sociale assurée par le système français, il dispose d’une autre solution. Il pourra tout simplement adhérer à la caisse des Français à l’étranger.
Qu’il s’agisse de détachement ou d’expatriation, la procédure de rémunération demeure la même. Puisqu’il est considéré comme un salarié de la société de portage, le freelance porté à l’international perçoit un salaire mensuel et un bulletin de paie.