Tous les salariés ont droit à des congés payés à la charge de l’employeur. Selon la Loi, les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les employés exerçant à temps plein. De ce fait, il n’y a pas de distinction d’emploi, de qualification, d’horaire de travail ni de nature de rémunération. Cette disposition d’ordre public s’applique-t-elle aussi au salarié porté ? Comment fonctionnent les congés payés en portage salarial ? Et surtout, comment bien les gérer en tant que consultant indépendant ?
Les congés payés s’appliquent aussi au portage salarial
Le consultant en portage salarial jouit du statut de salarié. Qu’il ait été embauché en CDI ou en CDD, il a droit en conséquence à des congés payés. D’après les textes réglementaires, le salarié porté dispose de 2,5 jours de congé par mois, comme dans le salariat traditionnel. En une année de travail, il cumule 30 jours de congé.
Vous êtes consultant porté ? Vous organisez donc vous-même votre agenda en tant que professionnel indépendant. Vous gérez en toute autonomie vos missions en même temps que vos congés. Des dispositions spécifiques régulent toutefois le fonctionnement du portage salarial.
Comment se calculent les congés payés en portage salarial ?
L’employeur dispose de deux méthodes pour calculer les indemnités de congés payés de ses salariés.
Cette méthode est prévue par le Code du travail. Elle procède par le dixième de la rémunération annuelle du salarié entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours. L’indemnité de congés payés équivaut donc au montant ainsi obtenu. La règle du dixième s’applique en majeure partie aux salariés percevant des rémunérations mensuelles variables. Les professionnels indépendants en font partie.
À titre d’exemple, pour un consultant en portage, la méthode du dixième se déroulera comme suit : il prend 21 jours de congé. Sur la période de référence, son salaire annuel est de 35 000 euros. Il suffit d’appliquer la formule du dixième : (35 000/10) x (21/30) = 2 450. Il recevra donc 2 450 euros d’indemnités de congés payés.
Grâce à la règle du maintien salaire, le salarié porté touche une rémunération identique au montant qu’il aurait perçu s’il n’était pas parti en congés. Cette méthode convient plutôt aux salariés percevant une rémunération mensuelle fixe.
En fin de procédure, l’employeur compare les résultats de ces deux méthodes. Il appliquera par la suite la formule la plus avantageuse pour le salarié. Toutefois, c’est la règle du dixième qui est couramment utilisée pour calculer les indemnités de congés payés du consultant en portage salarial. Pour cause, le chiffre d’affaires et la rémunération perçue y varient d’un mois à l’autre.
Quand prendre ses congés en portage salarial ?
En portage salarial comme en freelance, la prise de congé se gère facilement. En effet, le salarié porté jouit d’une liberté d’organisation totale. Il peut ainsi s’accorder des congés au moment qu’il juge convenable. Il doit tout de même faire en sorte que ses congés n’aient pas d’impacts négatifs sur la réussite de ses missions.
Par ailleurs, comme l’employé classique et le travailleur indépendant, il doit bien évidemment en aviser la société de portage et ses clients.