Le portage salarial suscite l’intérêt de nombreux professionnels en quête d’indépendance et de sécurité financière. Ce cadre permet à une entreprise cliente d’établir un contrat commercial avec une entreprise spécialisée dans le portage salarial. Cet article vous apporte les réponses à vos interrogations sur la nature de ce contrat commercial.
Les modalités du contrat commercial de portage salarial
Le portage salarial est un contrat établi entre trois parties : l’entreprise de portage salarial, le salarié porté, et l’entreprise cliente. D’un côté, il permet au salarié porté indépendant, en consultance ou à plein temps, de travailler pour le compte d’une entreprise cliente. D’un autre côté, l’entreprise de portage salarial conclut un contrat commercial avec cette entreprise cliente.
Le contrat commercial est conclu sur la base des éléments que le salarié porté transmet à l’entreprise de portage salarial. Ainsi, comme le contrat est basé sur les compétences personnelles du consultant porté, ce dernier peut négocier les clauses au moment de l’obtention de la mission. Parmi les éléments à négocier figurent les conditions de réalisation de la mission ainsi que le prix convenu des prestations. À noter que l’entreprise de portage salarial doit établir un contrat de travail à part, associé à une assurance professionnelle, retraite, mutuelle locale… en faveur du salarié porté.
Les mentions obligatoires du contrat commercial de portage salarial
D’une part, afin de protéger le salarié porté dans la réalisation de sa mission, certaines mentions obligatoires doivent apparaître dans le contrat commercial. Ce contrat définit notamment :
D’autre part, selon les spécificités du portage salarial, le contrat commercial doit mentionner les dispositions suivantes :
Les obligations auxquelles s’engagent les parties contractantes
Dès lors que le contrat commercial est conclu, l’entreprise de portage salarial et son salarié porté s’engagent à réaliser la prestation, selon les conditions d’exécution établies avec l’entreprise cliente. Le salarié porté doit mettre en œuvre toute son expertise afin d’exécuter la mission au mieux.
D’un côté, l’entreprise cliente devra mettre à la disposition du salarié porté l’ensemble des matériels et des éléments techniques nécessaires à l’exercice de la mission. Par exemple, une entreprise cliente spécialisée dans la production et le commerce doit fournir une explication des procédés de fabrication ou de vente en vigueur. À travers ce contrat, l’entreprise cliente doit également s’engager à payer la rémunération négociée avec le salarié porté pour l’exécution de la mission, et ce, aux échéances convenues.
De l’autre côté, l’entreprise de portage salarial est chargée de facturer l’entreprise cliente selon les conditions prévues. Elle verse les paiements sur le compte d’activité du salarié porté après en avoir déduit ses frais de gestion, payé les diverses cotisations, et prélevé les charges fiscales afférentes.