Le portage salarial donne au travailleur indépendant un statut particulier qui lui permet d’entreprendre de façon autonome tout en jouissant des avantages d’un salarié classique. Ce dispositif est encadré par des réglementations précises afin que les salariés portés et les sociétés de portage puissent opérer dans les normes. Comment le droit du travail va-t-il donc s’appliquer dans ce cadre juridique particulier ? Nous vous livrons tout ici.
Avec les nouvelles dispositions en vigueur, le portage salarial est devenu un statut de plus en plus intéressant pour un indépendant. Il ne représente aucun risque pour le consultant et ne requiert ni création d’entreprises ni engagement de fonds personnels.
Le succès grandissant du portage salarial vient aussi du fait qu’il offre aux salariés portés un cadre juridique et professionnel propice à l’exercice de leurs fonctions. Son mode opératoire nécessite toutefois l’établissement de contrats liant les parties prenantes : le professionnel indépendant, la société cliente et l’entreprise de portage. Ces documents officialisent la relation de travail entre chacun de ces intervenants.
Le portage salarial nécessite l’établissement de trois contrats bien distincts.
La convention de portage formalise la collaboration entre le consultant indépendant et l’entreprise de portage salarial. Toutes les conditions qui régissent leur entente y sont précisées, notamment :
Bref, ces éléments clarifient surtout les droits et obligations du salarié porté et de son employeur (société de portage).
Il s’agit d’un contrat de mission ou contrat de prestation de service. À vocation commerciale, il doit être conclu entre le freelance porté, la société cliente et l’entreprise de portage salarial. Ce contrat est valide pour une durée de 3 ans. Y seront indiqués :
C’est l’entreprise de portage salarial qui facture et encaisse les honoraires liés aux prestations effectuées par le salarié porté. Selon la convention de portage salarial et le contrat de travail, les frais de gestion seront prélevés du montant brut. Le consultant indépendant percevra au final une rémunération nette justifiée par une fiche de paie.
Ce contrat encadre légalement la relation de travail entre le consultant et la société de portage salarial. Il peut prendre la forme d’un CDI ou d’un CDD, à temps partiel ou à temps plein. Son contenu est relativement similaire au contrat de travail traditionnel. Il comporte donc différentes clauses obligatoires :