Le portage salarial constitue une alternative professionnelle et juridique intéressante pour les prestataires de service qui veulent exercer leur activité en tant que travailleurs indépendants. À la différence du freelance, ce dispositif permet de bénéficier du statut de salarié porté. De ce fait, vous avez droit à la protection sociale et au régime fiscal propre à ce mode de travail. Quels autres avantages juridiques pouvez-vous aussi en tirer ? Les détails ici.
Portage salarial, les parties prenantes et leurs implications juridiques
Le portage salarial est juridiquement reconnu par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. L’article L.1251-64 du Code du travail le définit comme un ensemble de relations contractuelles organisées entre un travailleur indépendant, une société de portage et des entreprises clientes. À cet effet, le professionnel en portage jouit du régime du salariat. La rémunération de sa prestation chez la clientèle est versée par l'entreprise de portage. Ce dispositif garantit aussi les droits du salarié porté sur son apport de clients.
En tant que cadre légal, le portage a un réel intérêt juridique et économique pour les activités du professionnel indépendant. Pour instaurer la confiance mutuelle entre les parties prenantes, il passera obligatoirement par l’établissement d’un contrat de travail.
- Le freelance signe un contrat de travail avec une société de portage. En conséquence, il devient le salarié de cette entreprise. Il peut y être embauché à temps plein ou à temps partiel. En fonction de la durée de la mission, il a le choix entre un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). De plus, il jouit des mêmes avantages qu’un salarié classique en termes de protection sociale.
- La société cliente signe un contrat de prestation de services ou un contrat commercial avec l’entreprise de portage. Ce contrat donne plein droit à la société de portage de facturer directement la prestation du salarié porté au client. À la réception du compte rendu d’activité, elle procèdera à la facturation ou éventuellement à la relance, en cas de retard de paiement du client. Après avoir déduit les frais de gestion ainsi que les charges sociales et patronales, elle reversera au consultant une rémunération sous forme de salaire net.
Les avantages juridiques du portage salarial
Le portage salarial fournit au freelance ou au travailleur indépendant un statut juridique et un cadre légal pour exercer sereinement son cœur de métier. Il lui évite aussi de créer sa propre entreprise et les démarches administratives qu’elle requiert.
Pour le client, le recours au portage l’empêche de tomber dans l’illégalité pour vol de personnel qualifié. En effet, ce système est à la fois légal, sécurisé et surtout reconnu par la législation française.
En résumé, les avantages juridiques du portage sont multiples pour le salarié porté comme pour l’entreprise cliente.
- Organisé selon les besoins des parties prenantes, le portage salarial apporte plus de sécurité au salarié et aux clients qui sollicitent son expertise.
- Ce mode de travail permet d'exercer librement votre propre activité professionnelle à votre compte et de réaliser un chiffre d’affaires quasiment illimité.
- Le portage vous évite de devoir faire les déclarations sociales et fiscales ainsi que les autres formalités administratives. C’est la société de portage qui s’en charge directement.
- Recourir au portage salarial occasionne des frais de gestion relativement modestes de 10 % en moyenne, mais permet d’opérer totalement dans la légalité.
- Il garantit le paiement de chaque prestation effectuée. Les sociétés de portage fiables souscrivent en général une assurance contre les impayés.
- Le portage est une alternative bénéfique pour les collectivités locales (département, régions, communes) et les entreprises (EURL, SARL, SA, SAS, etc.). Il présente un vif intérêt aussi pour les associations soumises à la loi de 1901 et les administrations publiques.
- Utilisé de façon ponctuelle, ce dispositif satisfait rapidement les besoins de compétences occasionnels ou exceptionnels du client qui fait face à diverses problématiques (restructuration, fusion, etc.).
