Le portage salarial, de quoi il est question ?
Votre entreprise souhaite développer ses activités à l’étranger en recrutant localement un collaborateur ? Vous ne disposez pourtant pas d’une structure sur place avec laquelle le rattacher ? Le portage salarial est l’alternative de choix pour la gestion de votre personnel à l’étranger. Zoom sur cette solution simple qui vous permet de bénéficier d’une assistance complète, conformément aux réglementations locales du droit du travail.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une solution permettant d’accéder facilement aux services d’un collaborateur, consultant ou à plein temps, rémunéré selon les heures de travail réalisées. En d’autres termes, le portage salarial est avant tout une relation contractuelle tripartite. Il permet à un « salarié porté » par une « entreprise de portage salarial » de réaliser une prestation pour le compte d’une « entreprise cliente ».
La société en charge du portage salarial s’occupe des différents aspects administratifs de l’embauche. Un tel statut donne l’occasion à un professionnel d’exercer une activité professionnelle indépendante. Il bénéficie en même temps d’une couverture sociale inhérente à son statut de salarié. À ce titre, il ne faut pas confondre « portage salarial » avec un « prêt de main-d’œuvre » entre entreprises, ni même un « contrat de travail temporaire ou intérimaire ».
La société de portage salarial établit le contrat de travail, associé au droit au chômage, à une assurance professionnelle, retraite, mutuelle locale… Elle prend ainsi entre 5 % et 15 % du C.A. Le portage salarial vous permet de signer des CDD à chaque mission. Cette démarche est beaucoup plus facile à mettre en place et moins risquée pour monter votre propre entreprise. Les charges sont d’autant plus à peu près équivalentes si vous ne bénéficiez pas d’une exonération.
Le cadre réglementaire entourant le portage salarial
L’article L1254-1 du Code du travail fixe le portage salarial comme étant un ensemble organisé. Celui-ci est constitué, d’une part, par une relation établie avec une « entreprise de portage salarial ». Cette société effectue une prestation pour une entreprise cliente qui sollicite ladite prestation.
L’engagement mutuel donne ainsi lieu à un contrat commercial de prestation de portage salarial. D’autre part, le portage salarial est constitué du « salarié porté ». Un contrat de travail est conclu avec l’entreprise de portage salarial. Le salarié désigné est alors rémunéré par cette entreprise.
L’article L1254-2 stipule par ailleurs que le salarié porté doit justifier d’une autonomie et d’une qualification qui lui permettent de rechercher lui-même ses clients. Il peut alors convenir avec ses clients des conditions d’exécution et du tarif de sa prestation. Toutefois, le salarié porté bénéficie d’une rémunération minimale, laquelle est définie par « accord de branche étendu », une convention signée ayant trait à une branche professionnelle précise. À défaut de cet accord, le montant minimal de la rémunération mensuelle est fixé à 75 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale. À noter que l’entreprise de portage salarial n’est pas tenue de fournir du travail à son salarié porté.
Le portage salarial en pratique
Le salarié porté dispose d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui lui permettent de rechercher ses clients. Il doit ainsi avoir un haut niveau de qualification professionnelle ou une expérience significative d’au moins 3 ans dans le secteur d’activité où il souhaite se mobiliser. Il peut ainsi négocier les conditions d’exécution et fixer le tarif de sa prestation avec l’entreprise cliente. Le choix de son entreprise de portage salarial lui revient. Il rend compte de ses activités à sa société de portage salarial, au moins 1 fois par mois. Il peut enfin bénéficier de différents dispositifs de formation professionnelle.